Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
07h04
07
04
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble...
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
17h22
17
22
NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant (dernier-vivant), les héritiers réservataires peuvent demander l...
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
09h38
09
38
NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
Actualités de l'Étude
Par Me Réda BEY.
La notion de destination des constructions n'a pas de définition légale en droit de l'urbanisme. Elle est généralement définie par la doctrine comme ce pour quoi une construction "est faite et non ce pour quoi elle est effec...
Publié le :
30/01/2025
30
janvier
janv.
01
2025
09h36
09
36
NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
Actualités de l'Étude
Cass., civ. 3e, 19 déc. 2024, FS-B, n° 23-12.652
L'acquéreur d'un bien immobilier à usage d'habitation bénéficie d'un droit de rétractation pendant 10 jours. Ce droit est prévu par le Code de la construction et de l'habitation, à l'article L....
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
15h57
15
57
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
12h22
12
22
NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
NOTAIRES / Succession / Donation
Actualités de l'Étude
Cass. 1re civ., 15 janv. 2025, n° 23-13.116 : F-B
Lorsqu’un bien indivis est mis en location, les indivisaires sont personnellement redevables de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur une part des loyers proportionnelle à leurs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
