Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le :
08/01/2025
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2025
Source : www.journaldelagence.comÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'une interdiction stricte, à qui s'applique-t-elle et quelles en sont les implications réelles ?... Lire la suite
Historique
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'un...Source : www.journaldelagence.com
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Le testament et la préparation de la succession : "Une bonne chose de faite" !
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationActualités de l'Étude
La préparation de la succession est un enjeu majeur pour toute personne souhaitant organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Le testament, en particulier, est... -
Les opportunités d’une donation de la nue-propriété par les parents à leurs enfants : avantages et économies au règlement de la succession.
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / DonationActualités de l'Étude
La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs enfants. L’une des option...Source : www.village-justice.com -
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une succession doit déclarer sa créance dans un délai de 15 mois. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com -
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l...Source : www.lemag-juridique.com