Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Lire la suite
Historique
-
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...Source : www.lemag-juridique.com -
Sortir de l’indivision par la « voie expresse »
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESNOTAIRES / Succession / DonationActualités de l'Étude
Le Code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou c... -
L'intérêt à agir pour contester un permis de construire ne se transmet pas aux héritiers
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'Étude
CE, 1e et 4e ch. réun., 20 déc. 2024, n° 489830 : T. Lebon L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 (JORF 19 juil. 2013) a mis en place un dispositif visant à limiter les...Source : blog.droiturbanisme.com -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...Source : www.gererseul.com
-
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...Source : www.lemag-juridique.com