L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
29/01/2025
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janvier
janv.
01
2025
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an... Lire la suite
Historique
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...Source : www.gererseul.com -
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...Source : www.lemag-juridique.com -
Retour sur l'incidence de la réforme des destinations en droit de l'urbanisme
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'Étude
Par Me Réda BEY. La notion de destination des constructions n'a pas de définition légale en droit de l'urbanisme. Elle est généralement définie par la doctrine comme ce po...Source : blog.droiturbanisme.com -
Précision concernant le calcul du délai de rétractation de l'acquéreur immobilier
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'ÉtudeCass., civ. 3e, 19 déc. 2024, FS-B, n° 23-12.652 L'acquéreur d'un bien immobilier à usage d'habitation bénéficie d'un droit de rétractation pendant 10 jours. Ce droit est p...Source : www.courdecassation.fr
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr