Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
07/02/2025
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02
2025
Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Lire la suite
Historique
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L'intérêt à agir pour contester un permis de construire ne se transmet pas aux héritiers
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'Étude
CE, 1e et 4e ch. réun., 20 déc. 2024, n° 489830 : T. Lebon L’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 (JORF 19 juil. 2013) a mis en place un dispositif visant à limiter les...Source : blog.droiturbanisme.com -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Retour sur l'incidence de la réforme des destinations en droit de l'urbanisme
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'Étude
Par Me Réda BEY. La notion de destination des constructions n'a pas de définition légale en droit de l'urbanisme. Elle est généralement définie par la doctrine comme ce po...Source : blog.droiturbanisme.com -
Précision concernant le calcul du délai de rétractation de l'acquéreur immobilier
Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRESActualités de l'ÉtudeCass., civ. 3e, 19 déc. 2024, FS-B, n° 23-12.652 L'acquéreur d'un bien immobilier à usage d'habitation bénéficie d'un droit de rétractation pendant 10 jours. Ce droit est p...Source : www.courdecassation.fr
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr