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Droit des entreprises

En termes de création et de vie des entreprises, de nombreux aspects doivent être soigneusement étudiés avant toute décision.

En particulier les choix juridiques de départ, mais aussi ceux effectués tout au long de la vie de l’entreprise : achat, vente, emprunt, … 

Notre pôle spécialisé en droit des entreprises, vous propose un service complet d’accompagnement juridique et fiscal

Nos compétences :

  • Constitution de société d’exploitation commerciale ou artisanale (SARL, SAS, EURL, SNC…..);
  • Constitution de société d’exploitation libérale (SEL, SCP, SCM, …..);
  • Protection de l’entrepreneur individuel (E.I.R.L, Déclaration d’insaisissabilité, Apport d’entreprise individuel en société);
  • Bail commercial / renouvellement de bail / cession de bail
  • Bail professionnel / renouvellement de bail / cession de bail
  • Bail précaire
  • Nantissement;
  • Cession / Rachat de fonds de commerce;
  • Cession / Rachat de droit au bail;
  • Cession / Rachat de parts sociales ;
  • Modification de statuts / augmentation ou réduction de capital ;
  • Constitution d’holding
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Réda BEY

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit des successions et des donations
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Photo de Maître Jean-Philippe JACQUOT

Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • ...
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Maître Ilan KHAYAT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • Droit des successions et des donations
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NOTRE ACTUALITÉS

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