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Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences : 

  • Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
  • VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
  • Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme / collectivités
  • Financement des particuliers / entreprises
  • Prêts immobiliers hypothécaires
  • Crédit-bail
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
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Maître Yaël LALOUM

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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L'ACTU DU Droit immobilier

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

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Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Estimant que ces voies,...
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Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acqui...
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Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les...
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Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre en place des dispositifs et des règlementations plus respectueuses de l’environ...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

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Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle ra...
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