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Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences : 

  • Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
  • VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
  • Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme / collectivités
  • Financement des particuliers / entreprises
  • Prêts immobiliers hypothécaires
  • Crédit-bail
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Jean-Philippe JACQUOT

Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
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Photo de Maître Yaël LALOUM

Maître Yaël LALOUM

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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L'ACTU DU Droit immobilier

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialis...
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Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les défauts d’isolation the...
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, dans l...
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