Vous êtes ici :

Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences : 

  • Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
  • VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
  • Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme / collectivités
  • Financement des particuliers / entreprises
  • Prêts immobiliers hypothécaires
  • Crédit-bail

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact

Maître Yaël LALOUM

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

L'ACTU DU Droit immobilier

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds

Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un principe essentiel en matière de servitude légale de passage, celui selon lequel lorsque l’assiette d’un passage a été détermin...

Calcul du DPE : ce qui va changer

Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK