Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit immobilier

Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences : 

  • Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
  • VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
  • Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme / collectivités
  • Financement des particuliers / entreprises
  • Prêts immobiliers hypothécaires
  • Crédit-bail
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Jean-Philippe JACQUOT

Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
  • Droit des Sociétés/entreprises
  • ...
+ 7 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Yaël LALOUM

Maître Yaël LALOUM

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

L'ACTU DU Droit immobilier

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...
Lire la suite

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...
Lire la suite

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...
Lire la suite

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...
Lire la suite

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié

L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK