Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences :

Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
Droit de la construction
Droit de l’urbanisme / collectivités
Financement des particuliers / entreprises
Prêts immobiliers hypothécaires
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L'ACTU DU Droit immobilier

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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète

Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialis...

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