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Droit immobilier

Vous considérez la pierre comme un actif incontournable pour votre patrimoine ?

L’acquisition de votre résidence principale est un moment important dans votre vie.

Votre patrimoine immobilier ne s’arrête pas là ; vous souhaitez également acheter ou vendre un terrain à bâtir, acquérir vos locaux professionnels, créer une copropriété ou un lotissement, investir dans des biens locatifs.

Le mode de détention de ces actifs gagne aussi à être diversifié : société civile immobilière, démembrement de propriété, indivision… ?

La transversalité de nos connaissances vous aidera à faire le bon choix.

Nos compétences : 

  • Vente / acquisition immobilière : neuf et ancien
  • VEFA (vente sur plans) / promotion immobilière / terrain à bâtir
  • Droit de la copropriété et des lotissements (règlements, cahier des charges et modificatifs)
  • Droit de la construction
  • Droit de l’urbanisme / collectivités
  • Financement des particuliers / entreprises
  • Prêts immobiliers hypothécaires
  • Crédit-bail
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit de la famille
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Maître Yaël LALOUM

Notaire Associé
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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L'ACTU DU Droit immobilier

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI

Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation relativement à la déclaration de mise en location et à l'autorisation préalable de mise en location...
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur initial. En quoi consi...
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière. Ainsi, en vertu de l’article 15, III de la loi d...
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

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Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une propriétaire de lots dans l...
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié

L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73...
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