Promotion immobilière

Notre expertise à la fois auprès des acteurs publics et des investisseurs, mais aussi des particuliers fait de nous un conseil naturel.

En effet, fort de notre expérience sur des opérations conduites par les aménageurs et les collectivités publiques territoriales, nous avons pleine connaissance de leurs contraintes et de leurs objectifs.

Artisans Notaires, nous vous assistons également dans ce domaine d’expertise.

Nos compétences :

Vente / achat de terrain à bâtir en vue de la réalisation d'un programme immobilier:
- Vente classique de terrains;
- Vente de terrains contre remise de locaux à construire ;
- Cession de tantièmes.
Financement de l'opération de promotion par prêt hypothécaire / Garantie financière d'achèvement;
Mise en place du dossier de promotion immobilière:
- Vérification des éléments relatifs au permis de construire et à son caractère définitif ;
- Dépôt de pièces;
- D.I.U.O.
Établissement de l'état descriptif de division et règlement de copropriété ;
Établissement de l'état descriptif de division en volume;
Statuts d'une association syndicale libre;
Etablissement du contrat de réservation;
Cahier des charges des ventes en état futur d'achèvement ;
Acte de vente en état futur d'achèvement / vente à terme.

Expertises

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Jean-Philippe JACQUOT

Notaire Associé

Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Droit de la famille
Droit des Sociétés/entreprises
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Maître Yaël LALOUM

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Domaines de compétence :

Assurance des particuliers
Droit Immobilier
Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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