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Les Artisans Notaires

Notaires associés

Villemomble (93) - Croissy-sur Seine (78)

01 39 52 27 65

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Promotion immobilière

Droit des entreprises

Droit de la famille

Transmission / successions

Gestion patrimoniale

Les Artisans Notaires

QUI SOMMES NOUS?

Les Artisans Notaires, ce sont des notaires et des collaborateurs à votre écoute et à vos côtés dans les grands moments de la vie. Nos deux études, localisées à Croissy-sur-Seine (78 - Yvelines) et Villemomble (93 - Seine-Saint-Denis), mettent leur expertise au service de vos projets et vous accompagnent à chaque étape.

Artisans du droit, nous disposons d’un savoir-faire et d’une technicité reconnus en droit immobilier (vente immobilière, promotion, copropriété, etc.), droit de la famille et gestion de patrimoine (régimes matrimoniaux, donations, testaments, successions, divorces, partages, licitations, etc.) et droit des entreprises (cession d'entreprise, création de sociétés, baux commerciaux, etc.).

Proches de nos clients, nous tenons à garantir un accompagnement humain et des conseils sur-mesure.

Conformément à notre serment de notaire, nous veillons toujours à faire primer l'intérêt de nos clients.
En savoir plus sur l'étude

La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 15h11 15 11
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Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garanties décennale et biennale pour...

Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 14h19 14 19
NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoine du défunt. Lorsqu’un défunt a cédé des parts sociales sans respecter les formalités de publicité...

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

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Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...

Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 11h29 11 29
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession introduit un nouveau dispositif protecteur au sein du code monétaire et financier. Elle c...
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