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Les Artisans Notaires

Notaires associés

Villemomble (93) - Croissy-sur Seine (78)

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Promotion immobilière

Droit des entreprises

Droit de la famille

Transmission / successions

Gestion patrimoniale

Les Artisans Notaires

QUI SOMMES NOUS?

Les Artisans Notaires, ce sont des notaires et des collaborateurs à votre écoute et à vos côtés dans les grands moments de la vie. Nos deux études, localisées à Croissy-sur-Seine (78 - Yvelines) et Villemomble (93 - Seine-Saint-Denis), mettent leur expertise au service de vos projets et vous accompagnent à chaque étape.

Artisans du droit, nous disposons d’un savoir-faire et d’une technicité reconnus en droit immobilier (vente immobilière, promotion, copropriété, etc.), droit de la famille et gestion de patrimoine (régimes matrimoniaux, donations, testaments, successions, divorces, partages, licitations, etc.) et droit des entreprises (cession d'entreprise, création de sociétés, baux commerciaux, etc.).

Proches de nos clients, nous tenons à garantir un accompagnement humain et des conseils sur-mesure.

Conformément à notre serment de notaire, nous veillons toujours à faire primer l'intérêt de nos clients.
En savoir plus sur l'étude

Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
NOTAIRES / Immobilier
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...

La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage

Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026 12h26 12 26
NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...

Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale

Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026 10h22 10 22
NOTAIRES / Immobilier
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement désigné n'a pas à démontrer l'existence d'un grief ou d'une faute du syndic pour en...
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