Diaporama

Les Artisans Notaires

Notaires associés

Villemomble (93) - Croissy-sur Seine (78)

NOS EXPERTISES

Droit immobilier

Promotion immobilière

Droit des entreprises

Droit de la famille

Transmission / successions

Gestion patrimoniale

Les Artisans Notaires

QUI SOMMES NOUS?

Les Artisans Notaires, ce sont des notaires et des collaborateurs à votre écoute et à vos côtés dans les grands moments de la vie. Nos deux études, localisées à Croissy-sur-Seine (78 - Yvelines) et Villemomble (93 - Seine-Saint-Denis), mettent leur expertise au service de vos projets et vous accompagnent à chaque étape.

Artisans du droit, nous disposons d’un savoir-faire et d’une technicité reconnus en droit immobilier (vente immobilière, promotion, copropriété, etc.), droit de la famille et gestion de patrimoine (régimes matrimoniaux, donations, testaments, successions, divorces, partages, licitations, etc.) et droit des entreprises (cession d'entreprise, création de sociétés, baux commerciaux, etc.).

Proches de nos clients, nous tenons à garantir un accompagnement humain et des conseils sur-mesure.

Conformément à notre serment de notaire, nous veillons toujours à faire primer l'intérêt de nos clients.
En savoir plus sur l'étude

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h11 11 11
NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 15h08 15 08
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 16h31 16 31
NOTAIRES / Immobilier
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 15h23 15 23
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK